La fraude au DPE se généralise
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est actuellement l’outil de référence pour évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un logement.
Loin d’être un simple outil réglementaire, le classement DPE a des conséquences économiques et patrimoniales majeures puisqu’il influence largement le prix de vente des biens. La dernière étude des notaires sur la « valeur verte des logements » l’a encore amplement démontré.
Dans ce contexte, la fraude au DPE tend à se multiplier. La dernière étude du cabinet KNRO décortique les mécanismes et les conséquences de cette fraude sur le fonctionnement du marché.
Une fraude en hausse de 65 % en quatre ans !
KRNO a sorti une première étude sur la fraude au DPE en 2024. La société se définit comme une « start-up scientifique et indépendante mettant l’intelligence artificielle et la data science au service de la fiabilisation des DPE ».
Avec cette nouvelle édition, riche d’enseignements, la société a décidé de mettre en place un « observatoire » qui aura vocation à suivre l’évolution de la fraude dans le futur.
Dans l’étude, la notion de DPE dit « de complaisance » y est ainsi abondamment décrite. Il s’agit d’une démarche délibérée pour rendre la « mariée plus belle » en améliorant la note du classement de façon artificielle. La fraude est astucieuse et protéiforme. Elle va des simples incohérences à la falsification pure et simple de documents officiels.
KNRO a mis en place une méthodologie précise grâce à l’analyse statistique de tous les DPE produits. La société montre clairement, graphiques à l’appui, des effets de seuil au passage d’une catégorie à une autre.
Le taux de fraude global, calculé à 4,3 %, se concentre comme on pouvait s’y attendre sur les biens les plus énergivores :
- 10,9 % des DPE F sont en fait des DPE G ;
- 16,9 % des DPE E sont en fait des DPE F ;
- 7,9 % des DPE D sont en fait des DPE E ;
- 0,9 % des DPE C sont en fait des DPE D.
Le taux de fraude est passé de 2,6 % au deuxième semestre 2021 à 4,3 % au premier semestre 2025. La fraude concerne davantage les maisons individuelles et se concentre particulièrement dans certains départements (Ardennes, Yonne et Tarn).
Les taux de fraude sont inférieurs à la moyenne nationale dans les Bouches-du-Rhône (2,04 %), le Var (2,36 %) et les Alpes-Maritimes (2 %).
Depuis le 1er janvier 2025, les vendeurs de biens classés E doivent faire réaliser un audit énergétique préalablement à la vente. Comme on pouvait s’y attendre, la part de DPE de complaisance permettant de passer de la classe E à D a nettement augmenté. De 4,9 % en 2021, le taux de fraude a atteint près de 17 % en 2025.
Conséquences pour les particuliers et le marché
Les conséquences économiques de la fraude sont significatives puisque KNRO en évalue l’impact à 450 millions d’euros sur une année.
La fraude au DPE est une manifestation du fameux « aléa moral » bien connu des économistes et qui a pour conséquence de saper la confiance entre les acteurs, confiance absolument nécessaire à l’efficience du marché.
En effet, la fraude pénalise à la fois les acquéreurs et les locataires. Propriétaires floués par des vendeurs parfois peu scrupuleux qui cherchent à préserver leur patrimoine en leur « refilant le mistigri » de travaux de rénovation coûteux. Locataires qui en plus de leur loyer, auront des charges de consommation d’énergie nettement plus élevées que prévues.
Avec la loi spéciale, Ma Prim’Rénov se retrouve dans le brouillard
Les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le vote de la loi de Finances avant le 31 décembre. Comme l’an dernier, une loi spéciale assurera la continuité des services publics, le temps de voter un budget.
La loi spéciale n’est pas sans effets concrets. Elle met par exemple le dispositif Ma Prim’Rénov entre parenthèses à partir du 1er janvier.
Ma Prim’Rénov accompagne et aide financièrement les propriétaires à réaliser les bouquets de travaux de rénovation. Au grand dam des propriétaires et des entreprises de bâtiment, tous les projets seront donc reportés.
Que vont devenir les propriétaires de biens mal classés ayant besoin des aides pour boucler leur financement de travaux ? mystère…
Quel avenir pour la politique de rénovation énergétique des bâtiments ?
La lutte contre les fraudes au DPE est bien sûr nécessaire. Toutefois, il convient de rappeler que la réglementation énergétique des bâtiments engendre des coûts supplémentaires qui doivent être absorbés soit par les acteurs privés, soit par le secteur public.
Compte tenu de la faiblesse de la croissance économique et du mur budgétaire, on peut légitimement se demander si les ambitions initiales de rénovation du parc immobilier ne finiront pas par se heurter à un principe de réalité. Cette interrogation semble aujourd’hui très pertinente…
