Photo d’un immeuble au profil idéal pour un investissement en «loi Denormandie», domaine d’expertise de Methys Patrimoine

loi Denormandie

Quelles sont les solutions possibles ?

Le dispositif Denormandie est l’équivalent du dispositif Pinel dans l’ancien. Il permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu à condition d’investir dans un bien immobilier ancien avec travaux.

Photo d’une carte postale ancienne montrant la Canebière, centre-ville idéal pour un investissement dans le cadre de la loi Denormandie

La dernière loi de défiscalisation immobilière !

La loi Denormandie vise à favoriser l’investissement dans l’immobilier ancien. En contrepartie de la réalisation de travaux dans un bien immobilier destiné à la location, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée à l’investisseur. Pour le gouvernement, réhabiliter les centres-villes permet aussi de lutter contre l’étalement urbain, facteur marquant les 50 dernières années de notre pays et qui ne semble plus compatible avec les objectifs de développement durable.

De nombreuses conditions à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal

Plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées par l’investisseur :

  • un zonage a été défini par la loi, seuls les biens situés dans les zones définies sont éligibles à l’avantage fiscal – le zonage permet par le code postal de la commune de vérifier l’éligibilité de la commune au dispositif.
  • le dispositif est limité dans le temps : sont concernées les opérations réalisées entre le 1/1/2019 et le 31/12/2026.
  • un pourcentage d’au moins 25% du montant de l’opération en travaux doit être réalisé. Le montant de l’opération inclut le prix d’acquisition, le coût des travaux, les frais d’agence immobilière, les droits de mutation.
  • le logement doit être loué pendant au moins 6 ans.
  • le montant maximal d’investissement est limité à 300 000 euros par an,
  • en contrepartie d’un engagement sur la durée de location, un avantage fiscal sous la forme de réduction de l’impôt sur le revenu est accordé à l’investisseur. 
Durée de location 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction d’impôt sur le montant investi
12 %
18 %
21 %
Photo d’une rue étroite du centre-ville de Marseille, zone à fort potentiel pour un investissement dans le cadre de la loi Denormandie et bénéficier de réduction d’impôt

Cette solution d’investissement patrimonial vous intéresse ? Je vous propose de me contacter pour plus d’informations.

  • la réduction d’impôt s’applique sur le montant total investi, incluant donc les travaux. Chaque année, l’investisseur peut diminuer son impôt de 2% du montant investi pendant 9 ans et 1% à partir de 10 ans.
  • les travaux de rénovation, qui ont un volant économies d’énergies (amélioration de 20 % de la performance énergétique), doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
  • les loyers appliqués par les bailleurs sont plafonnés et il existe aussi un plafond de ressources des locataires pouvant prendre le bail. 

Le potentiel maximal de défiscalisation est de 300 000 euros.

L’investissement Denormandie à Marseille, une opportunité ?

Comme pour toute loi de défiscalisation immobilière, il convient d’être vigilant. Contrairement au dispositif de déficit foncier, le Denormandie s’applique à certains quartiers de certaines villes. Il faudra donc mener une analyse socio-économique avant de réaliser son investissement. Des critères tels que l’évolution démographique, la croissance économique, les créations d’entreprises/d’emplois devront être analysées afin de déterminer le potentiel (ou non) de l’investissement sur le long terme. Cette analyse s’ajoute à l’analyse traditionnelle réalisée avant toute acquisition immobilière, basée sur des critères tels que l’emplacement, les transports, la présence des services publics, etc…