« Métamorphose 1945 - 2025 » du notariat :
les 80 ans de l’ordonnance de 1945
avec une profession en mouvement
L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au notariat a largement modernisé la profession, presque millénaire, au sortir de la seconde guerre mondiale.
Ce cadre réglementaire, modifié au fil des années, a permis aux notaires d’épouser les mutations de la société française contemporaine.
Cet anniversaire a été fêté en grande pompe lors d’un colloque organisé à l’Unesco le 28 janvier dernier.
L’ordonnance de 1945, le texte fondateur du notariat moderne
Selon les termes consacrés à l’époque et ils feront peut-être sourire le lecteur d’aujourd’hui, l’ordonnance définit la raison d’être des notaires. Ainsi, « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les contrats et les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attachés aux actes de l’autorité publique et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».
Au-delà de cette définition juridique un peu désuète, tous les Français ont eu et auront dans leur vie l’occasion de franchir les portes d’une étude notariale, qu’il s’agisse d’une transaction immobilière ou bien d’un acte de la vie civile.
Loin d’être une profession figée et poussiéreuse, le notariat a en fait considérablement évolué qu’il s’agisse de sa démographie, de sa sociologie ou de ses pratiques professionnelles.
La « loi croissance » : un doublement des effectifs en dix ans !
Cette loi qui a fêté ses dix ans a profondément réformé les professions juridiques réglementées : commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce et bien entendu les notaires.
Pour la profession, la loi s’est notamment traduite par une multiplication par deux du nombre d’offices implantés sur les territoires.
De fait la réforme visait à rééquilibrer l’offre sur les territoires les moins bien dotés selon de nombreux critères pilotés par l’autorité de la concurrence. Le notariat s’est adapté à cette évolution majeure sans heurts.
Pour accompagner cette évolution, quatre « cartes d’installation » ont été successivement mises en œuvre et ont profondément remanié l’implantation géographique des offices. La libéralisation des installations a porté ses fruits, sans entamer la rentabilité moyenne de l’activité.
Notons toutefois que les soubresauts du marché immobilier depuis 2022 ont tout de même fragilisé l’écosystème, notamment pour les derniers offices installés.
Le nouveau visage du notariat
En parallèle de cet évènement mis au service du rayonnement de la profession, le président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Bertrand Savouré, a présenté les résultats de l’enquête « Le Nouveau Visage du Notariat ».
Cette étude, mandatée par le CSN en juin dernier auprès de l’IFOP, visait à fournir un état des lieux actualisé et exhaustif de la profession, en interrogeant les notaires exerçant en France ainsi que les étudiants de la filière. Cette enquête de 68 pages a brossé le tableau d’un notariat « plus divers, plus jeune et plus ouvert ».
Notons en particulier la forte et rapide féminisation du secteur, puisque près de six notaires sur dix sont désormais des femmes.
Pour aller plus loin :
Lien vers le communiqué de presse du Conseil supérieur du Notariat du 29 janvier 2026.