CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations éditoriales, communication stratégique et journalisme indépendant

Date d’entrée en vigueur : 15/02/2026

1. Identification du Prestataire

Nom / Dénomination : Axel Masson / Methys Patrimoine

Statut juridique : SASU

Adresse professionnelle : 8, impasse Camoins – 13010 Marseille

SIRET : 81130348600013

Email : axel@methys-patrimoine.fr

Téléphone : 06-61-15-51-14

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de communication, production éditoriale et journalisme indépendant réalisées par le Prestataire auprès de clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

– rédaction d’articles économiques, financiers ou institutionnels ;

– enquêtes journalistiques, interviews, analyses et tribunes ;

– stratégie éditoriale et conseil en communication ;

– création de contenus corporate et médias ;

– animation éditoriale (newsletter, blog, publications professionnelles) ;

– ghostwriting et accompagnement dirigeant ;

– relecture, rewriting et optimisation rédactionnelle.

4. Formation du contrat

La mission est réputée acceptée après signature du devis ou validation écrite et, le cas échéant, règlement de l’acompte demandé.

5. Honoraires et tarification

Les honoraires sont exprimés en euros hors taxes. Ils peuvent être fixés au forfait, à la journée, à l’article ou au temps passé. Toute urgence ou modification substantielle peut entraîner une majoration tarifaire.

6. Modalités de paiement

Acompte de 40 % à la commande. Le solde est payable à réception de facture. Délai maximal de paiement : 30 jours à date de réception facture.

7. Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités au taux directeur BCE majoré de 10 points et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Le Prestataire pourra suspendre les travaux en cours.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, licites et exploitables et à garantir disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

9. Délais d’exécution

Les délais sont indicatifs sauf engagement contractuel spécifique. Les retards liés au Client suspendent les délais.

10. Révisions et modifications

Deux séries de corrections mineures sont incluses. Toute modification substantielle fera l’objet d’une facturation complémentaire.

11. Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur jusqu’au paiement intégral. Les droits d’exploitation sont cédés de manière non exclusive selon le devis.

12. Indépendance éditoriale

Le Prestataire conserve sa liberté d’analyse et d’écriture. Aucune modification ne peut altérer le sens global du propos sans accord mutuel.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées pendant la mission et durant cinq ans après celle-ci.

14. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité financière est limitée au montant HT de la mission concernée.

15. Résiliation

L’acompte reste acquis en cas d’annulation par le Client. Les travaux réalisés sont dus prorata temporis.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un événement imprévisible et irrésistible au sens du droit français.

17. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion contractuelle et la facturation.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire sont compétents.