La cybersécurité du Notariat,
l’enjeu sensible de la profession
Après les multiples cas de hacking ayant défrayé la chronique ces derniers mois, c’est au tour du Notariat de se retrouver au cœur de la tourmente. Le Monde a récemment révélé que la profession avait été visée par des attaques. Ainsi, en deux ans, entre 2022 et 2024, trente-cinq millions d’euros auraient été détournés. Les autorités ont même craint que de faux actes notariats ne soient établis. À l’heure de la numérisation massive des données des offices notariaux, la cybersécurité apparaît comme le grand enjeu des mois et années à venir. Retour sur cette affaire.
Le Notariat a été ciblé fin 2022
Le Monde a relaté en détail la genèse des attaques. Les attaques ont commencé en décembre 2022 et se sont poursuivies jusqu’en 2024. Elles n’ont pas été anodines puisque plus de 500 offices auraient été touchés et entre 35 et 40 millions d’euros auraient été détournés par les hackeurs. Ces chiffres proviennent des estimations de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) citée dans l’article.
Le Monde relate qu’en mars 2024, un faux document de vente envoyé d’un office piraté avait été adressé à plus de dix mille offices et 80 % d’entre eux auraient cliqué…
Diverses techniques frauduleuses telles que le phishing, la « fraude au président » et les modifications de relevés d’identité bancaires (RIB) des clients auraient notamment été utilisés par les malfaiteurs.
Enfin, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) aurait aussi été victime d’intrusions.
Ce que recherchaient les hackeurs ?
Compromettre les données personnelles des clients et récupérer à leur profit les relevés d’identité bancaire (RIB).
Le Notariat est une profession très sensible
Au carrefour de la vie patrimoniale des Français, le Notariat est l’une des professions les plus sensibles de France. Dans ce contexte, les révélations du Monde apparaissent sévères pour la profession et sont susceptibles d’éroder la confiance dans l’Institution.
L’ANSSI s’est notamment inquiétée du fait que les hackeurs aient pu accéder au système gérant les clés pour la signature des actes authentiques. Heureusement, l’enquête n’a identifié aucun acte authentique falsifié.
Selon l’enquête du Monde, les préjudices financiers subis devraient être en partie indemnisés par l’assurance responsabilité civile des notaires.
La protection des données devra encore être renforcée
Depuis de nombreuses années, le Notariat a énormément dans la numérisation de ses processus : signature électronique des actes, téléprocédures, échanges dématérialisés de pièces, constitution de bases de données partagées etc…
Cette numérisation massive apporte des gains de productivité massifs, mais elle ne signifie pas visiblement que toutes les exigences de cybersécurité soient respectées. Les attaques de 2022 viennent de le démontrer.
Dans la configuration actuelle, un client ne doit pas considérer qu’un RIB transmis dans un échange électronique est automatiquement fiable, même lorsqu’il semble provenir de l’office notarial…
De nouveaux investissements ciblés sur la cybersécurité seront encore nécessaires.
Bien entendu, le CSN n’a pas attendu ces attaques pour adapter et renforcer en permanence la sécurité des offices.
Ainsi, en juillet 2026, le CSN a annoncé un partenariat avec Mistral AI et Scaleway pour permettre aux offices d’utiliser des solutions d’IA dans un environnement cloud européen sécurisé. La souveraineté numérique et le secret professionnel étant au cœur de ce nouveau partenariat.
La confiance numérique devient partie intégrante de l’acte authentique
Depuis sa création, le Notariat est le garant de la sécurité juridique des actes. Cette sécurité reposait essentiellement sur la compétence et la responsabilité du notaire, ainsi que sur la conservation physique des actes.
Désormais, la sécurité juridique dépend tout autant de serveurs, de réseaux, de mots de passe, de certificats et de systèmes de signature électronique.
Le Notariat doit continuer à innover et à poursuivre la numérisation et l’automatisation de ses pratiques. L’intelligence artificielle bouleverse aussi les pratiques.
À l’image du Yin et du Yang, chaque brique technologique supplémentaire constitue aussi une nouvelle surface d’attaque cyber potentielle.
Ainsi, la cybersécurité devient une question de sécurité juridique à part entière. Deviendra-t-elle une obligation réglementaire ? À suivre…
