Blanchiment : Forte hausse des déclarations Tracfin.
Les déclarations de soupçon des notaires
ont bondi de 64 % en 2025
En 2025, les notaires ont transmis près de 6 600 déclarations de soupçon à Tracfin, une hausse de 64 % en un an.
La progression des signalements des offices notariaux à Tracfin témoigne d’une mobilisation claire de la profession, même si l’institution à poursuivre les efforts, tant sur le volume déclaré que sur la qualité des déclarations transmises par les offices.
Par nature, l’immobilier français est un secteur particulièrement exposé au risque de blanchiment. Par ailleurs, Tracfin appelle les notaires à renforcer leur vigilance sur les donations, les successions et les cryptoactifs.
Les déclarations de soupçon des notaires en forte hausse en 2025
Dans son rapport d’activité et d’impact 2025 publié en septembre 2026, Tracfin a recensé 6 590 déclarations de soupçon transmises par le notariat en 2025 (4 024 en 2024), une hausse de 64 % en un an.
L’an dernier, si on tient compte de l’ensemble des professions assujetties, Tracfin a reçu 278 484 déclarations de soupçon, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2024.
En la matière, le secteur financier reste largement majoritaire, avec 93 % du total des signalements. Le secteur non financier, qui comprend notamment les notaires, les opérateurs de jeux et les greffes des tribunaux de commerce, enregistre quant à lui une progression de 38 % des déclarations de soupçon.
La progression est constante depuis plusieurs années. Ainsi, En 2023, les notaires avaient déjà adressé 3 242 déclarations à la cellule de renseignement financier de Bercy. En trois ans, le volume annuel de déclarations a plus que doublé.
Tracfin note que « la profession a démontré un réel engagement en matière de LCB-FT, en dynamisant l’animation de son réseau de référents LCB-FT mis en place au niveau des départements en 2023 et en développant des modules de formation en ligne permettant de sensibiliser les notaires aux critères d’alerte et à des situations potentielles de blanchiment ».
L’institution précise que « le conseil supérieur du notariat (CSN) a lancé en 2025 une démarche de mise en conformité des études notariales, en les incitant fortement à la mise en œuvre d’une cartographie des risques. Une part grandissante d’études a effectivement réalisé cette évaluation, nécessaire à l’appréhension des risques ».
De son côté, Tracfin s’est mobilisé pour « accompagner les efforts de la profession en organisant des actions de sensibilisation, avec notamment plusieurs webinaires ».
Enfin, Tracfin « encourage le notariat à poursuivre ses efforts menés afin d’améliorer la qualité déclarative et à accroître sa vigilance sur les infractions de nature fiscale, notamment lors des opérations de donations et de successions ainsi que sur l’intégration potentielle de cryptoactifs dans l’actif successoral ».
La hausse des signalements traduit une meilleure connaissance des obligations déclaratives, une sensibilisation accrue des professionnels par la formation et la détection plus systématique des opérations suspectes. Elle ne signifie pas en elle-même une hausse de la criminalité afférente.
Quelles obligations s’appliquent aux notaires en la matière ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, trois types d’obligations incombent aux notaires :
- La vigilance avec la mise en place d’outils dédiés dans les offices ;
- La déclaration des opérations pour lesquelles les notaires savent, soupçonnent ou ont des raisons légitimes de soupçonner qu’elles sont liées à une infraction ;
- L’archivage pendant cinq ans des diligences en la matière.
Source : Chambre des notaires de Paris
L’immobilier, le terrain naturel de vigilance du notariat
Le rapport 2025 de Tracfin est assez peu détaillé sur l’activité déclarante des notaires. Il faut se référer au bilan 2024 pour avoir des statistiques précises relatives à l’immobilier.
Dans le bilan 2024, Tracfin soulignait que la majorité des déclarations de soupçon portait sur des opérations liées à l’immobilier résidentiel. Le service relevait des disparités territoriales importantes en la matière : sept départements concentraient 41 % des déclarations de la profession. Les Alpes-Maritimes arrivaient notamment en tête, devant Paris.
Plusieurs points de vigilance étaient mis en évidence. Ils concernaient les acquisitions de bureaux d’entrepôts ou d’établissements hôteliers, le profil des acquéreurs, la logique économique des opérations et les modalités de règlement du prix.
Certaines situations peuvent ainsi justifier un examen approfondi de la part des offices : un financement dont l’origine est difficile à établir, des mouvements de fonds atypiques ou des modalités de paiement inhabituelles. L’analyse ne doit toutefois pas se limiter à la vente ou à l’acquisition d’un bien. Les opérations qui l’accompagnent, comme une cession de parts sociales, une restructuration de prêts ou une donation, peuvent également présenter des risques.
LCB-FT : une clarification des règles de facturation pour les notaires par une circulaire du CSN
Au-delà du renforcement régulier des contrôles, la lutte contre le blanchiment soulève également des questions pratiques pour les études notariales, notamment la facturation de ces prestations aux clients.
Dans la circulaire n° 2026-04 du 22 mai 2026, le CSN a précisé les modalités de rémunération des diligences LCB-FT ainsi qu’au gel des avoirs.
Destinée à la profession, la circulaire n’est malheureusement pas accessible au grand public. Dans cet article nous nous sommes référés à l’analyse publiée par Documan, société spécialiste du LCB-FT des professions réglementées.
Les deux obligations (LCB et gel des avoirs) peuvent donner lieu à des émoluments distincts. Le montant total perçu par l’office dépendra de la complexité du dossier.
