Démembrement de Propriété
Investissement immobilier en nue-propriété
Ainsi, le conjoint survivant se retrouve en indivision avec ses enfants sur la maison familiale. Que ce soit par les règles de dévolution successorale, ou bien par les dispositions plus avantageuses de la donation au dernier vivant, le conjoint survivant est usufruitier du bien et les enfants nus-propriétaires.
Définition du démembrement de propriété
La propriété immobilière est définie par notre code civil de 1804 (le fameux code Napoléon !). Le droit de propriété regroupe plusieurs droits : l’usage, la disposition et la jouissance de celui-ci.
| Droits sur le bien | Pleine Propriété | Nue-Propriété | Usufruit |
|---|---|---|---|
|
Disposer du bien (le vendre par exemple) |
OUI |
OUI |
NON |
|
Utiliser un bien (l’occuper par exemple) |
OUI |
NON |
OUI |
|
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) |
OUI |
NON |
OUI |
Le démembrement est l’opération juridique qui dissocie les droits de la pleine-propriété d’un bien en deux droits : le droit de nue-propriété et le droit d’usufruit.
Investir en démembrement de propriété
Un investisseur en démembrement de propriété va acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier neuf.
L’usufruit revient en général à un bailleur social qui assure la gestion locative du bien et touche les loyers.
Cette solution d’investissement patrimonial vous intéresse ? Je vous propose de me contacter pour plus d’informations.
Vous aurez la possibilité :
- D’acheter un bien immobilier neuf réellement décoté par rapport au prix du marché (en général 40% sur une durée de démembrement de 15 ans) ;
- De maîtriser votre fiscalité des revenus fonciers si vous êtes déjà propriétaires-bailleurs puisque vous ne touchez pas de loyers pendant la période de démembrement ;
- De réaliser à crédit votre opération ;
- De profiter de la valorisation automatique de votre patrimoine immobilier avec l’extinction progressive de droit d’usufruit temporaire ;
- De revendre votre bien à l’issue de la période de démembrement temporaire ;
- De louer le bien à l’issue de la période de démembrement et de vous constituer des revenus complémentaires pour la retraite
- De récupérer le bien pour votre propre utilisation et le transformer en votre résidence principale
Pour les investisseurs assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), acquérir un bien en démembrement de propriété fait sortir le bien.
