Un arrêté de septembre 2025 a modifié le zonage ABC :
quel impact sur le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est un mécanisme de défiscalisation destiné à soutenir l’investissement locatif dans l’immobilier ancien. Fonctionnant selon des modalités similaires à celles de l’ancien dispositif Pinel, il permet aux propriétaires-bailleurs de réduire leur impôt sur le revenu, sous réserve du respect de certaines conditions, notamment l’application de plafonds de loyers et de ressources des locataires établis en fonction du zonage ABC.
Rappel du zonage A, B, C
Le zonage ABC, mentionné à l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, répartit les communes françaises en différentes zones géographiques selon le niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sur leur territoire.
Le concept de « zone tendue » s’est progressivement imposé dans le domaine de l’investissement immobilier locatif. Depuis la Loi Robien, les dispositifs fiscaux incitatifs de l’investissement immobilier neuf sont soumis au respect de critères précis, notamment les plafonds de revenus et de loyers dans la zone considérée.
Le zonage ABC a été créé en 2003 et a été refondu à plusieurs reprises (2006, 2009 et 2014).
Le zonage ABC a fait l’objet de cinq révisions partielles depuis 2019, le dernier en date en septembre 2025.
Par ordre décroissant de tension locative, les zones géographiques sont : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B
L’arrêté du 5 septembre 2005
L’arrêté du 5 septembre 2025 a modifié le classement de 468 communes :
- 10 vers la zone A bis,
- 64 vers la zone A,
- 247 vers la zone B1,
- 147 vers la zone B2.
Enfin 19 communes ont été reclassées vers la zone C.
Impact sur le Denormandie
Le zonage A, B, C impacte directement le dispositif Denormandie. En effet, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’investisseur bailleur doit respecter une double condition :
- Plafond de revenu fiscal de référence du locataire par zone,
- Plafond de loyer par zone.
Pour en savoir plus, consulter notre page sur l’investissement Denormandie
Comment vérifier l’éligibilité de l’investissement ?
Vous avez un projet d’investissement en Denormandie ? Vous souhaitez connaître la zone de la commune pour finaliser le montage financier et estimer/calculer la rentabilité de votre projet ?
Rien de plus simple, l’État met à votre disposition un simulateur, qui grâce à la saisie du code postal, vous permet de visualiser directement l’éligibilité au dispositif.
