Selon les notaires, la « grande transmission »
du patrimoine des boomers ne remplira pas les caisses de l’État
La « Great wealth transfer » est un concept apparu dans les années 90 aux Etats-Unis.
Francisé en « grande transmission », ces deux concepts traitent des effets financiers, sociaux et fiscaux associés au transfert générationnel des patrimoines des « baby-boomers » nés entre 1945 et 1974.
Cette problématique n’a pas échappé pas à l’attention de l’État, ce dernier y voyant avec gourmandise de nouvelles ressources fiscales en ces temps de disette budgétaire.
Le Conseil supérieur du Notariat a publié en septembre une étude complète sur le sujet. L’institution estime à 6 200 milliards les sommes potentiellement transmises au décès des baby-boomers. La grande transmission, ne doit pas être vue comme la recette miracle pour redresser les finances publiques françaises.
Voici les points-clés à retenir.
L’émergence du concept de « grande transmission » des patrimoines
La « Great Wealth transfer » est un sujet d’étude apparu aux États-Unis. Des chercheurs du Boston College avaient en 1999 estimé à plus de 40 000 milliards de dollars l’ensemble des actifs transmis entre 1998 et 2052 aux Etats-Unis. Ces travaux faisaient écho à l’époque aux questionnements de plus en plus nombreux dans la société américaine concernant les conséquences du vieillissement démographique des boomers et de la future transmission de leurs patrimoines.
Les estimations américaines ont ensuite été affinées. Selon le cabinet Cerulli Associates, plus de 120 000 milliards de dollars pourraient être transmis aux États-Unis entre 2024 et 2048 (dont 105 000 milliards aux héritiers et 18 000 milliards aux organismes caritatifs). Cette envolée est à relier à la forte valorisation des patrimoines financiers et immobiliers observée depuis l’an 2000 aux Etats-Unis.
En France aussi les questions entourant la transmission des patrimoines des boomers alimentent le débat public. En 2024, une précédente évaluation de la fondation Jean Jaurès, think-tank proche de la gauche, l’estimait plutôt à 9 000 milliards d’euros. Le Conseil supérieur du notariat a une approche plus conservatrice sur ce sujet. L’institution évalue la valeur des patrimoines transmis sur la période 2025-2040 à 6 200 milliards d’euros.
Les effets patrimoniaux de la « grande transmission » devraient s’étaler au moins jusqu’en 2040
Nombre annuel de décès et nombre de déclarations de succession (source CSN) dans les offices
En parallèle de l’augmentation du nombre de décès, le ratio nombre de successions sur nombre total de décès a augmenté progressivement pour passer d’environ 45 % au début des années 80 à plus de 60 % aujourd’hui.
L’immobilier reste au cœur du patrimoine des Français : selon les notaires, 68 % des déclarations de successions comprennent au moins un bien immobilier. Le montant moyen de l’actif successoral atteint 307 000 euros (645 000 en région Parisienne).
Montant des sommes perçues et collectées pour le compte de l’État par les notaires – période 2029 à 2015 en milliards d’euros courants
Les droits de succession augmentent chaque année depuis 2019, en lien avec la hausse du nombre de décès. L’effet est moins net pour les donations.
Entre 2019 et 2025, ce sont ainsi plus de 200 milliards d’euros qui ont alimenté les caisses du Trésor public.
Le CSN appelle à la prudence quant aux ressources fiscales à attendre de la grande transmission
Le CSN précise qu’il n’existe aujourd’hui aucun dispositif statistique permettant de mesurer de manière exhaustive l’ensemble des patrimoines transmis, qu’il s’agisse des successions, des donations ou de l’assurance-vie.
Le chiffre de 6200 milliards doit donc être vu comme une estimation du patrimoine potentiellement transmis, non comme une prévision des sommes qui seront effectivement soumises à l’impôt au décès.
L’institution conclut qu’il est illusoire de compter uniquement sur elle pour régler les déficits publics actuels et futurs. Le CSN indique aussi qu’une partie des droits ont déjà été affectés aux comptes publics par le biais des donations, notamment en démembrement de propriété
L’institution rappelle que les droits de mutation et de succession n’ont représenté en 2025 que 4,5 % de l’ensemble des recettes fiscales. Même si le nombre de décès est appelé à croître dans les vingt prochaines années, ce ratio ne devrait pas être modifié de façon substantielle.
Alors que d’aucuns pensaient qu’il suffisait d’attendre le décès des « boomers » pour réduire les déficits et la dette, les politiques devront trouver d’autres ressources et/ou baisser les dépenses.
