Le dispositif d’investissement locatif « Jeanbrun »
en voie de prendre son envol ?
La loi de Finances 2026 a créé le Jeanbrun avec pour objectif la relance de l’investissement locatif neuf qui est embourbé dans une crise profonde.
À peine adopté, le Jeanbrun a été très loin de faire l’unanimité et a été critiqué par les professionnels qui l’ont jugé assez restrictif et manquant d’ambition.
Valérie Létard, qui a porté le statut du bailleur privé lorsqu’elle était ministre du logement, vient de déposer une proposition de loi pour le rendre plus séduisant auprès des investisseurs.
Les modifications concernent le seuil minimal de travaux à réaliser, les gains attendus de classe énergétique et la réintégration des maisons individuelles dans le champ du dispositif.
Le dispositif « Jeanbrun » est entré en vigueur le 21 février 2026
J’en avais déjà présenté les principaux contours dans un précédent article.
Le dispositif Jeanbrun est officiellement applicable depuis le 21 février 2026. Les investissements immobiliers répondant aux critères de la loi et réalisés entre cette date et le 31 décembre 2028 bénéficieront des avantages fiscaux.
Les ambitions gouvernementales face à la crise du logement
Le gouvernement, par la voix du premier ministre Sébastien Lecornu, avait annoncé en janvier le lancement d’un vaste plan d’investissement, le plan « Relance Logement ». Deux millions de nouveaux logements devraient sortir de terre sur la période 2026-2030, soit un nouveau flux de 400 000 logements par an.
L’investissement locatif devrait contribuer à l’atteinte de ces objectifs avec environ 50 000 nouveaux logements locatifs dès cette année.
L’immobilier neuf est toujours sinistré
Les chiffres de la construction du premier trimestre ont encore fait l’effet d’une douche froide.
Ainsi, durant le premier trimestre, les ventes totales de logements neufs se sont établies à environ 19 050 unités, soit une diminution de 14,3 % par rapport au premier trimestre 2025. Elles sont passées ainsi sous la barre symbolique des 20 000 logements vendus sur un trimestre.
Face à l’ampleur de la crise, les professionnels semblent douter de l’efficacité réelle du Jeanbrun dans son format actuel.
Une proposition de loi pour relancer le Jeanbrun
Une proposition de loi « pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement », soutenue par le gouvernement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai 2026, par 85 voix contre 29. Le texte prévoit ainsi trois évolutions notables.
La suppression du seuil minimal de travaux pour l’ancien
Dans sa version actuelle, le Jeanbrun prévoit un ratio de 30 % du coût total d’acquisition. Ce seuil de travaux, assez élevé, a été jugé comme un frein à l’investissement. La proposition de loi l’a abaissé à 20 % et un amendement l’a même supprimé.
Un assouplissement des critères DPE
La proposition de loi introduit une logique d’amélioration des classes énergétiques plus progressive. Ainsi, une exigence de gain de deux classes énergétiques pour les biens classés F ou G et d’une seule classe pour les autres biens serait désormais attendue. L’obligation d’atteindre d’un seul coup la classe A ou B avait été critiquée pour son caractère trop contraignant.
Les maisons individuelles devraient entrer dans le champ du dispositif
L’exclusion des maisons avait été très critiquée lors de l’adoption de la loi. La proposition de loi pourrait les réintégrer afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux et périurbains où l’habitat collectif est par définition rare.
Ces assouplissements semblent montrer une réelle prise de conscience des pouvoirs publics de la gravité de la situation. L’initiative est portée par Valérie Létard, qui avait déjà piloté les travaux relatifs à la création du statut du bailleur privé lorsqu’elle occupait les fonctions de ministre du Logement.
La proposition de loi va maintenant suivre la navette parlementaire. Le texte doit en effet être examiné par le Sénat avant son adoption définitive. Si la proposition de loi est adoptée, le dispositif Jeanbrun pourrait retrouver une partie de l’attractivité qui lui fait encore défaut auprès des investisseurs privés.
