Après le Pinel, le Denormandie est dans le viseur
des pouvoirs publics !
Alors que l’immobilier locatif est en crise, les députés ne semblent plus disposés à donner de coup de pouce aux investisseurs. Ainsi, la dernière victime en date de la chasse aux économies tous azimuts, c’est le Denormandie.
C’est le site Capital qui a révélé l’information récemment.
La réduction d’impôt Denormandie s’arrête au 31 décembre 2024 et non plus au 31 décembre 2025 !
Un amendement a été adopté par les députés le 24 octobre qui va raccourcir le délai de validité du dispositif Denormandie du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2026.
L’amendement reprend la version antérieure du dispositif « Denormandie » et annule l’article 42 de la loi n° 2024322 d’avril dernier (!!!) afin de « recentrer son zonage sur les seules communes caractérisées par un fort besoin en réhabilitation de leur centre-ville ou ayant conclu une convention d’opération de revitalisation des territoires (ORT), soit un retour à la logique ayant présidé à l’instauration du dispositif initial ».
Concrètement, il ne reste que jusqu’au 31 décembre 2024 pour acquérir un bien immobilier sous ce régime fiscal, autrement dit demain !
Rétropédalage sur l’extension du dispositif aux copropriétés dégradées
La loi du 9 avril dernier avait étendu le Denormandie aux investissements réalisés dans des copropriétés dites « dégradées » confrontées à de grandes difficultés financières. L’amendement revient sur cette extension… En avant toutes pour le rétropédalage !
Encore un signe de l’instabilité fiscale que nous avons déjà dénoncée dans nos précédents billets…
Rappels sur le Denormandie
Le Denormandie a été considéré comme le « frère jumeau » du Pinel dans l’ancien. L’investisseur obtenait un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu avec l’obligation de réalisation de travaux, notamment de rénovation énergétique.
Ces travaux devaient représenter 25% de l’enveloppe totale de l’investissement. Le montant de l’investissement (quote-part de travaux incluse) pouvait être défiscalisé de 9% à 21% en fonction de la durée de location du bien.
Le bien Denormandie devait être situé dans des communes et zones spécifiques, inscrites au programme de revitalisation « Cœur de ville ».
Les travaux devaient notamment contribuer à améliorer la performance énergétique du logement avec des modifications relatives à la chaudière, à la production d’eau chaude, à l’isolation de la toiture…
Les loyers faisaient l’objet d’un plafonnement et les locataires preneurs du bail devaient respecter des seuils de ressources.
Un dispositif d’investissement locatif dans l’ancien qui n’a pas trouvé sa place
Étonnamment, le dispositif Denormandie existe depuis 2019, mais il est resté dans l’ombre de son grand frère, le Pinel, voire assez confidentiel. C’est ce qu’a pointé la commission des finances pour justifier de mettre fin au dispositif plus tôt que prévu.
Ce dispositif devait déjà prendre fin en décembre 2023, mais il avait été sauvé par la loi de finances 2024.
Cette décision reste toutefois assez difficile à avaler, alors que le Denormandie avait justement été créé à l’époque pour répondre à de réels besoins.
Nous vous avons indiqué que le prochain budget allait être sportif, nous allons être servis !
La location meublée est aussi attaquée, il faudra attendre le vote du budget pour mesurer l’ampleur des changements à venir.
Le déficit foncier, le Malraux et le Monument Historiques sont pour l’instant épargnés par les députés gloutons. Il ne restera, à terme, plus que ces trois dispositifs pour investir dans l’ancien en défiscalisation.
