Les discussions autour du budget 2025,
avalanche de nouvelles pour l’immobilier
Vous le savez les finances publiques de notre pays sont dans un piètre état. La loi de Finances est en cours de discussion au Parlement. La philosophie générale du budget de l’année prochaine fait penser à un replâtrage d’urgence…
Des baisses de dépenses combinées à la hausse de la fiscalité sont au programme.
Attention, certaines informations présentées dans cet article sont susceptibles d’évoluer jusqu’au vote de la Loi.
Hausse du barème d’imposition sur le revenu
Le gouvernement a confirmé en octobre que le barème de l’impôt sur le revenu devrait être réhaussé pour tenir compte de l’inflation. Le chiffre définitif n’est pas encore connu, mais le pourcentage de hausse des tranches devrait se situer autour des 2%.
Rappelons que le rendement de la plupart des dispositifs d’investissement immobilier locatif tient compte de la tranche marginale d’imposition, notamment lorsqu’ils contiennent une part de travaux déductibles de l’IR.
Retour du PTZ
Le périmètre du prêt à taux zéro avait été recentré par la précédente mandature. Dans le projet de budget 2025, le gouvernement souhaite assouplir les conditions d’accès au dispositif. Ainsi, l’accession à la propriété serait facilitée pour les primo-accédants sur tout le territoire et pour tout type de biens.
Le PTZ ne concerne malheureusement pas l’investissement locatif.
Fin du Pinel
Nous en avons déjà parlé, le PINEL est mis en extinction au 31 décembre 2024.
Pour l’instant, il n’est pas prévu de dispositif fiscal de soutien à l’investissement immobilier locatif neuf. Au grand dam de la filière construction…
Maintien des dispositif Déficit Foncier – Denormandie – Malraux et Monuments historiques
Le projet de loi de Finances 2025 ne modifie pas les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier locatif ancien. Il convient de noter qu’au fil des ans, l’immobilier locatif ancien reste privilégié par les pouvoirs publics.
Ceci est plutôt une bonne nouvelle dans un contexte général d’instabilité fiscale.
Voir nos articles :
Déficit foncier
Denormandie
Malraux
Monuments Historiques
De grandes réformes en vue pour la location meublée
Depuis de nombreuses années, le régime LMNP est dans le viseur des pouvoirs publics. En effet, accusée de favoriser la pénurie de biens locatifs en location nue et de contribuer à l’inflation des prix et des loyers, la régulation de la location meublée est devenue de plus en plus stricte.
Les locations de courte durée sont clairement menacées.
Le projet de budget reprend une proposition du rapport le Meur et prévoit la réintégration des amortissements déduits pendant la durée de l’investissement dans le calcul de la plus-value immobilière à la revente. Cet amortissement était « un avantage » et rendait effectivement la location meublée plus intéressante que la location nue.
Étonnant de voir systématiquement les pouvoirs publics aligner la fiscalité à la hausse sur le dispositif le moins avantageux. Mais souvenons-nous que notre pays est l’un des plus taxés au monde et que le contexte ne milite en aucun cas pour l’allègement de la fiscalité en général et la fiscalité immobilière en particulier.
Rappelons toutefois que l’exonération de la plus-value est acquise au bout de 22 ans de détention du bien. Les effets de la réforme seraient ainsi minimes pour les contribuables détenant leur bien immobilier à long terme.
Interdiction des passoires thermiques à la location : assouplissement pour les copropriétés
Selon le calendrier de la loi « Climat et résilience » de 2021, les logements classés G devaient être interdits de location à compter de janvier 2025.
Le gouvernement semble avoir été sensible aux diverses opérations de lobbying et assouplirait le dispositif mais uniquement pour les logements faisant partie d’une copropriété classée G au diagnostic de performance (DPE) collectif.
MaPrimRénov : des enveloppes financières réduites
Alors que la rénovation énergétique des logements est une priorité du gouvernement, les aides à la rénovation seront vraisemblablement réduites l’années prochaine. Comprenne qui pourra…
Nous aurons l’occasion de refaire un billet sur les nouveautés fiscales à l’issue du vote définitif de la loi.
Je suis plutôt rassuré concernant l’immobilier locatif ancien qui apparaît préservé des coups de rabots fiscaux. Je suis à votre disposition pour en discuter.
